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1 гербовая марка
Русско-французский финансово-экономическому словарь > гербовая марка
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2 госпошлина
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3 гербовая марка
adjgener. timbre fiscal, timbre-taxe mobile -
4 фискальная марка
adjlaw. timbre fiscal (непочтовая марка, удостоверяющая получение ден. средств) -
5 гербовая марка
timbre m fiscal -
6 пошлинная марка
timbre m fiscal
См. также в других словарях:
Timbre fiscal — français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d impôts. Il existe… … Wikipédia en Français
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Timbre fiscal fixe — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… … Wikipédia en Français
timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… … Encyclopédie Universelle
timbré — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle
Timbre prive — Timbre privé Le timbre est à l’origine une empreinte obtenue par la frappe d’une marque émanant de la puissance publique sur les papiers ou parchemins. Réservé depuis le XVIIe siècle à la taxation des actes susceptibles d’être produits en… … Wikipédia en Français
Timbre-poste — Timbre postal Le timbre postal ou timbre poste est un morceau de papier, généralement enduit d un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l expéditeur a payé l affranchissement d un courrier. La collection et l étude des timbres… … Wikipédia en Français
Timbre poste — Timbre postal Le timbre postal ou timbre poste est un morceau de papier, généralement enduit d un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l expéditeur a payé l affranchissement d un courrier. La collection et l étude des timbres… … Wikipédia en Français
Timbre pour colis postaux — Timbre postal Le timbre postal ou timbre poste est un morceau de papier, généralement enduit d un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l expéditeur a payé l affranchissement d un courrier. La collection et l étude des timbres… … Wikipédia en Français
fiscal — fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj. • XIVe, rare av. XVIIe; lat. fiscalis ♦ Qui se rapporte au fisc, à l impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. Timbre fiscal. Adv.… … Encyclopédie Universelle
timbre-amende — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle